Conditions générales de vente e-commerce

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS La Popotte du Jour au capital social de 5000.00 Euros dont le siège social est situé à 6 rue Crémaillère 69420 Condrieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 890454945 ci-après dénommée « SAS La Popotte du Jour » et gérant le site popottedujour.fr, URL  https://popottedujour.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site popottedujour.fr, URL  https://popottedujour.fr dénommée ci-après  » l’acheteur  » et ou, « Client ».

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS La Popotte du Jour et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet popottedujour.fr, URL  https://popottedujour.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site popottedujour.fr, URL  https://popottedujour.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SAS La Popotte du Jour conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

 Le commerce à pour activité la vente de produits, et autres produits d’accompagnement, en livraison et en vente à emporter au lieu d’enlèvement de la société.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site et s’appliquent à toutes les commandes des produits passées par le Client sur le site ou par téléphone auprès du commerce. En passant commande d’un produit le client reconnait expressément avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les avoirs acceptées sans restriction ni réserve et renonce, notamment à se prévaloir de toute autre version ou document contradictoire. L’acceptation des conditions générales de ventes n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Le commerce se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les conditions générales de vente au jour de la commande de produits. Le client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informer des évolutions les plus récentes. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site popottedujour.fr, URL  https://popottedujour.fr de la société SAS La Popotte du Jour dans la limite des stocks disponibles. La société SAS La Popotte du Jour se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (ingrédients, contenance et allergènes). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site popottedujour.fr, URL  https://popottedujour.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix des produits figurant sur le site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS La Popotte du Jour se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Avant toute validation de sa commande, le client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison.

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur le site. Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Au moment de la commande, celle-ci peut-être enregistrée sans que l’acheteur crée un compte sur le site popottedujour.fr, URL  https://popottedujour.fr. Le client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.

La société SAS La Popotte du Jour propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix.

Le client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci directement sur le site au moment de la commande par carte bancaire ou titres restaurant dématérialisés ou lors de la livraison ou du retrait au lieu d’enlèvement de la société par carte bancaire, chèque, ticket restaurant, titre restaurant dématérialisé ou espèce.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS La Popotte du Jour lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS La Popotte du Jour il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante SAS La Popotte du Jour 6 Rue Crémaillère 69420 Condrieu ; soit par email à l’adresse suivante : contact@popottedujour.fr.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société SAS La Popotte du Jour conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut-être exercé dans le cas de fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent toute commande sur le site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut-être ni reprise ni échangée.

 

Article 7. Livraison

Les clients commandent par téléphone ou via le site internet. Les livraisons sont faites à l’adresse valide indiquée sur le bon de commande par le client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif

 

Article 8. Garantie

Tous les Produits sont garantis au titre :

De la garantie de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et,

De la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et selon les modalités visées dans les encadrés ci-dessous.  

Au titre de la garantie légale de conformité, SAS La Popotte du Jour garantit la conformité des Produits, telle qu’elle s’entend de la définition donnée à l’article L.217-5 du Code de la consommation.

Au titre de la garantie légale des vices cachés, SAS La Popotte du Jour garantit les défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

SAS La Popotte du Jour s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant, le Client devra informer SAS La Popotte du Jour lors de la livraison ou du retrait au drive, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer SAS La Popotte du Jour dans un délai raisonnable et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition directement au drive de la SAS La Popotte du Jour et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

 

Article 9. Responsabilité

La société SAS La Popotte du Jour dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site popottedujour.fr, URL  https://popottedujour.fr.sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS La Popotte du Jour. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société SAS La Popotte du Jour s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS La Popotte du Jour 6 rue Crémaillère 69420 Condrieu.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Rhône.